Bienvenue dans l’univers de Mobilité partagée Rimouski (MPR).
À travers nos services, nous avons pour mission de promouvoir et de mettre en place une offre de mobilité partagée diversifiée fondée sur l’entraide communautaire, dans une optique de responsabilité environnementale, d’accessibilité économique et de transformation sociale.
L’objectif de cette politique de confidentialité est d’informer les utilisateurs et utilisatrices de notre site www.mobilitepartagee.ca et de nos services des données personnelles que nous recueillons ainsi que de leur utilisation.
Mobilité partagée Rimouski se conforme strictement à la Loi 25 du Québec en matière de protection des données personnelles.
Cette politique de confidentialité détaille également notre engagement et les mesures prises pour garantir la sécurité de vos informations personnelles
1. Types de données personnelles collectées
Données collectées automatiquement
Lors de votre visite sur www.mobilitepartagee.ca, nous collectons automatiquement des informations sur votre appareil et votre interaction avec notre site via les outils Google Analytics et Google Tag Manager.
Données personnelles récoltées non automatiquement
Nous collectons vos données personnelles directement auprès de vous, lorsque vous :
- Remplissez un formulaire de contact sur notre site web;
-
Adhérez à Mobilité partagée Rimouski et créez votre compte membre;
-
Adhérez à notre infolettre;
-
Participez et/ou remplissez les formulaires d’inscription à nos activités, concours ou formation. Il peut s’agir de formulaire en ligne ou hors ligne;
-
Devenez bénévole pour notre organisme.
Cela inclut les données suivantes:
-
Renseignements d’identification (nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse courriel);
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Renseignements financiers (numéro de carte de crédit, informations bancaires, etc.);
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Nom d’utilisateur et mot de passe de votre compte sur notre site;
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Renseignements sur l'emploi: postes, historique d'emploi, etc. (pour les employé·es et candidats)
Consentement
Mobilité partagée Rimouski s’engage à obtenir un consentement manifeste, libre et éclairé avant de recueillir, utiliser ou communiquer tout renseignement personnel, sauf dans les cas prévus par la loi.
Le consentement est obtenu de manière distincte pour chaque finalité, notamment lors :
-
de l’adhésion à nos services;
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de l’inscription à notre infolettre;
-
de la participation à des activités ou concours;
-
du partage de données avec des partenaires externes.
Ce consentement peut être recueilli par différents moyens, tels que :
-
une case à cocher non pré-cochée sur nos formulaires en ligne;
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une signature électronique ou papier;
-
un consentement verbal documenté, lorsque applicable.
Services utilisés par Mobilité partagée Rimouski
Pour offrir nos services, nous utilisons des plateformes technologiques externes. Ces entreprises agissent en notre nom pour nous aider à gérer certaines fonctions, comme les paiements ou les inscriptions.
Par exemple :
-
Yapla : pour gérer les adhésions, les inscriptions et les communications;
-
Stripe : pour traiter les paiements en ligne de façon sécurisée.
Ces fournisseurs peuvent avoir accès à certains renseignements personnels uniquement pour nous aider à offrir nos services. Nous vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité pour en savoir plus sur la façon dont ils traitent vos données.
Services offerts par des partenaires externes
En tant que membre de Mobilité partagée Rimouski, vous pouvez accéder à des services offerts par des partenaires externes. L’utilisation de ces services peut nécessiter la communication de certains renseignements personnels à ces partenaires.
Veuillez noter que Mobilité partagée Rimouski n’a aucun contrôle sur la collecte, l’utilisation ou la conservation des renseignements personnels par ces partenaires. Par conséquent, nous déclinons toute responsabilité quant à leurs pratiques en matière de protection des renseignements personnels.
Nous recommandons fortement à nos membres de consulter les politiques de confidentialité de chacun de ces services avant de leur transmettre des renseignements personnels ou d’utiliser leurs plateformes.
2. Utilisation des informations personnelles collectées
Veuillez noter que nous ne collectons que les données qui nous aident à atteindre l’objectif énoncé dans cette politique de confidentialité. Nous ne recueillerons pas de données supplémentaires sans vous en informer au préalable.
Nous utilisons ces données pour :
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Pour vous fournir les produits et services que vous avez demandés;
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Pour traiter vos paiements et gérer votre compte;
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Pour communiquer avec vous concernant vos adhésions, vos demandes de renseignements ou nos produits et services;
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Pour améliorer nos produits et services, ainsi que votre expérience utilisateur·trice;
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Pour vous envoyer des offres promotionnelles et des communications ciblées via notre infolettre;
-
Pour respecter nos obligations légales et réglementaires.
Divulgation
Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels au personnel et bénévoles de notre organisation, tout consultant et tout mandataire qui a besoin d’accéder aux données des utilisateurs pour atteindre les objectifs énoncés dans la Politique.
Bien que nous tentions d’éviter de partager vos renseignements personnels avec des tiers, nous pouvons faire appel à des fournisseurs de services pour exécuter divers services pour notre compte, tels que la gestion et la sécurité informatique, le marketing, ainsi que l’analyse, l’hébergement et le stockage de données. Dans ces circonstances, nous ne fournissons que les renseignements personnels nécessaires à l’exécution de leur mandat et nous nous engageons à ce que les principes énoncés dans la présente Politique soient respectés.
De plus, ces fournisseurs de services nous offrent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures de protection adéquates de vos renseignements personnels traités ou communiqués avant que vos renseignements personnels ne leur soient communiqués. Lorsque nos fournisseurs de services n’ont plus besoin de vos renseignements personnels, nous leur demandons de détruire ces données de manière appropriée.
Nous nous engageons à ne pas vendre ou divulguer vos renseignements personnels avec des tiers, sauf dans les cas suivants :
-
si la loi l’exige;
-
si cela est requis afin de respecter une ordonnance juridique ou une action en justice similaire;
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pour prouver et protéger nos droits légaux;
-
toute entité ou acheteur potentiel advenant une fusion ou un changement de contrôle de la société, en tout ou en partie, et ce, uniquement si les parties concluent une entente où la communication des renseignements personnels est limitée à la transaction commerciale.
3. Protocole de sécurité des données
Vos données sont stockées dans un environnement sécurisé et contrôlé. Nous utilisons des protocoles SSL et des mesures de sécurité robustes avec double authentification pour prévenir tout accès non autorisé.
Nous nous engageons à ne pas vendre ou partager vos données avec des tiers sauf si la loi l’exige ou en cas de procédure judiciaire.
Nous pouvons divulguer à tout membre de notre organisation (employé·ées ou bénévoles) les données utilisateur dont il a raisonnablement besoin pour réaliser les objectifs énoncés dans la présente politique.
En de cas de fuite des données
En cas de fuite de vos données personnelles, nous nous engageons à vous en tenir informé ainsi que la Commission d’Accès à l'Information du Québec.
4. Vos droits
Droits des utilisateurs et utilisatrices
Si vous êtes résident·e du Québec, conformément à la loi 25, vous bénéficiez de droits spécifiques concernant vos données personnelles:
-
Droit d'être informé·e
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Droit d'accès
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Droit à la rectification
-
Droit à la portabilité des données
Vous avez le droit de vous opposer à l'utilisation de vos données et de les retirer. Pour exercer ces droits, contactez notre responsable de la protection des données personnelles à l’adresse courriel suivante : info@mobilitepartagee.ca
Droit d'accès et de rectification
Vous pouvez consulter, modifier ou supprimer vos données. Pour ce faire, utilisez les mêmes coordonnées mentionnées ci-dessus.
Consentement et retrait
Vous pouvez visiter notre site sans révéler votre identité. Cependant, certaines fonctionnalités nécessitent la collecte de données personnelles. Vous avez toujours le choix de ne pas fournir ces informations.
Personnes mineures
La loi 25 précise que les personnes de moins de 14 ans sont considérées comme des mineurs aux fins de la collecte de données. Leurs renseignements personnels ne pourront être recueillis auprès de celui-ci sans le consentement du titulaire de l’autorité parentale ou du tuteur, sauf lorsque cette collecte sera manifestement au bénéfice de ce mineur.
Liens externes
Notre site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. Nous ne sommes pas responsables de leurs pratiques de confidentialité.
5. Modifications à la présente politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification entrera en vigueur dès sa publication sur notre site web. Nous vous encourageons à consulter régulièrement la présente politique de confidentialité pour vous tenir informé·e des mises à jour.
6. Contact
La personne responsable des données personnels à Mobilité partagée Rimouski est Janek Oltmann-Fournel, vice-président.
Pour toute question relative à cette politique de confidentialité et à la collecte des renseignements personnels, vous pouvez le contacter via info@mobilitepartagee.ca.
En utilisant notre site www.mobilitepartagee.ca, vous acceptez les termes de cette politique de confidentialité.
Dernière mise à jour de notre politique de confidentialité le 29/08/2025
